Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
15h39
15
39
La pension de réversion est la somme perçue, par une personne veuve. Ce montant correspond à une partie de la retraite de son époux ou de son épouse décédée. Percevoir une pension de réversion servie par le régime général en 2025, répond à un critère de res...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
10h24
10
24
Le marché des fusions-acquisitions (M&A) connaît une reprise contrastée en 2025 au niveau mondial, selon l'étude Global M&A Industry Trends publiée par PwC France et Maghreb. Alors que la valeur totale des transactions a progressé de 5 % en 2024, le nombre...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
10h06
10
06
En droit communautaire, le règlement 2015/848 encadre les procédures d’insolvabilité. L’ouverture d’une telle procédure entraîne l’application de la loi de l’État membre où elle a été initiée. Toutefois, en ce qui concerne les instances en cours, la loi app...
Publié le :
26/02/2025
26
février
févr.
02
2025
12h39
12
39
Les gérants de SARL sont dans l’obligation, à chaque exercice, de soumettre l’approbation, des comptes, à l’assemblée des associés. Le manquement à ce devoir est constitutif d’un délit puni de 9 000 euros d’amende...
Publié le :
21/02/2025
21
février
févr.
02
2025
16h50
16
50
La jeune pousse Hexana, essaimée du CEA, a convaincu des investisseurs publics et privés à travers une levée de fonds record de soutenir les travaux de conception de son petit réacteur modulaire à neutrons rapides refroidis au sodium...
Publié le :
21/02/2025
21
février
févr.
02
2025
11h59
11
59
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société avait été mise en sauvegarde puis en redressement judiciaire, avant d’être convertie en liquidation judiciaire. Le liquidateur avait assigné le dirigeant de la société en prononcé d’une mesure d...
Publié le :
21/02/2025
21
février
févr.
02
2025
10h28
10
28
L’absorption de KissKissBankBank par Ulule n’est pas une surprise. Ulule a mieux tiré parti des retombées positives entre projets que sa rivale. Car sur le marché des plates-formes de financement participatif de projets, l’implication des collaborateurs « h...
Publié le :
20/02/2025
20
février
févr.
02
2025
14h42
14
42
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers sur la validité d’un testament ou la répartition d’une succession, un accord transactionnel peut être conclu af...
Publié le :
20/02/2025
20
février
févr.
02
2025
09h46
09
46
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe selon lequel la licitation des biens indivis ne peut être ordonnée que si ces biens ne peuvent être commodément partagés en nature. Ainsi, l'absence d'accord entr...
