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Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 16h02 16 02
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successions vacantes propose de nouveaux services...

La startup de puces réseau pour l’IA nEye Systems lève 58 M$

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 14h16 14 16
La startup de puces réseau pour l’IA nEye Systems lève 58 M$
La startup ambitionne de déployer à grande échelle sa technologie de commutateur optique, qui améliore l’efficacité des centres de données...

Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 09h08 09 08
Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu à l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025...

Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 11h42 11 42
Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs
La transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, créer de la valeur et maintenir le savoir-faire national. Bpifrance en a fait une priorité stratégique, en soutenant les cédants et les repreneurs avec des financements et des accomp...

Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 18h10 18 10
Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’union sont, en principe, des biens communs...

Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 12h07 12 07
Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation
Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêlant répétition de l’indu et régularisation d’un compte courant entre sociétés...

Fusions-acquisition : ces acteurs qui misent sur les operating partners !

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 12h32 12 32
Fusions-acquisition : ces acteurs qui misent sur les operating partners !
Dans le contexte économique incertain de 2025, l'operating partner est en train de devenir un maillon essentiel des fusions-acquisitions. Jadis intervenant ponctuel, il est de plus en plus impliqué aux différentes étapes : analyse stratégique, structuration...

Rebond en trompe-l'oeil pour les levées de fonds des start-up

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 11h55 11 55
Rebond en trompe-l'oeil pour les levées de fonds des start-up
À première vue, les chiffres semblent très positifs, témoignant d’un rebond tant espéré des levées de fonds. Au premier trimestre, les start-up mondiales ont recueilli 121 milliards de dollars (110 milliards d’euros), selon les décomptes du cabinet CB Insig...

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 09h44 09 44
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Cette proposition de loi transpartisane vise à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : prise en compte des attitudes coercitives dans le délit de harcèlement sur conjoint, nouvelles circonstances aggravantes pour les viols en série c...
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