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Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 18h22 18 22
Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation
La conversion d’un redressement judiciaire en liquidation peut être prononcée lorsque la poursuite de l’activité ne permet plus d’envisager sérieusement l’apurement du passif. Pour apprécier si le redressement est manifestement impossible, les juges peuvent...

Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 18h00 18 00
Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire
À la suite des annonces du ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, concernant l’intégration de questions relatives aux violences sexistes et sexuelles (VSS) au questionnaire annuel sur le harcèlement scolaire distribué en novembre 2026 à 10 mill...

Whatnot annonce une levée de fonds de 545 M$

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 13h31 13 31
Whatnot annonce une levée de fonds de 545 M$
Whatnot, plateforme reconnue dans le live commerce en Amérique du Nord, au Royaume-Uni et en Europe, a annoncé une levée de fonds de série G de 545 millions de dollars. Ce tour de financement a été mené par ICONIQ, Lightspeed et Avra, avec la participation...

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 11h06 11 06
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de sa mère, par donation en avancement d’hoirie, une parcelle de terrain située en Savoie...

L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 16h36 16 36
L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de certaines sociétés étrangères, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie désor...

Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 15h47 15 47
Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années
Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les années à venir. Entre départs à la retraite, manque d’anticipation et difficulté à trouver des repreneurs, la transmission s’impose comme l’un des grands enjeux économiques de dema...

Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 13h05 13 05
Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de leurs deux enfants. Le père demande que sa situation financière soit prise en compte, en faisant notam...

Aberdeen propose une fusion de fonds immobiliers d'une valeur de 700 M£

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 14h28 14 28
Aberdeen propose une fusion de fonds immobiliers d'une valeur de 700 M£
Selon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de la consultation menée par la FCA sur la réforme des fonds immobiliers...

Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?

Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026 16h50 16 50
Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?
L’ouverture d’une procédure collective bouleverse le traitement des actions en paiement engagées contre le débiteur...
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