Publié le :
11/09/2026
11
septembre
sept.
09
2026
18h22
18
22
La conversion d’un redressement judiciaire en liquidation peut être prononcée lorsque la poursuite de l’activité ne permet plus d’envisager sérieusement l’apurement du passif. Pour apprécier si le redressement est manifestement impossible, les juges peuvent...
Publié le :
11/09/2026
11
septembre
sept.
09
2026
18h00
18
00
À la suite des annonces du ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, concernant l’intégration de questions relatives aux violences sexistes et sexuelles (VSS) au questionnaire annuel sur le harcèlement scolaire distribué en novembre 2026 à 10 mill...
Publié le :
11/09/2026
11
septembre
sept.
09
2026
13h31
13
31
Whatnot, plateforme reconnue dans le live commerce en Amérique du Nord, au Royaume-Uni et en Europe, a annoncé une levée de fonds de série G de 545 millions de dollars. Ce tour de financement a été mené par ICONIQ, Lightspeed et Avra, avec la participation...
Publié le :
10/09/2026
10
septembre
sept.
09
2026
11h06
11
06
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de sa mère, par donation en avancement d’hoirie, une parcelle de terrain située en Savoie...
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
16h36
16
36
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de certaines sociétés étrangères, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie désor...
Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
15h47
15
47
Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les années à venir. Entre départs à la retraite, manque d’anticipation et difficulté à trouver des repreneurs, la transmission s’impose comme l’un des grands enjeux économiques de dema...
Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
13h05
13
05
Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de leurs deux enfants. Le père demande que sa situation financière soit prise en compte, en faisant notam...
Publié le :
04/09/2026
04
septembre
sept.
09
2026
14h28
14
28
Selon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de la consultation menée par la FCA sur la réforme des fonds immobiliers...
Publié le :
03/09/2026
03
septembre
sept.
09
2026
16h50
16
50
L’ouverture d’une procédure collective bouleverse le traitement des actions en paiement engagées contre le débiteur...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>