Publié le :
13/02/2026
13
février
févr.
02
2026
09h29
09
29
Amazon serait en pourparlers pour investir jusqu'à 50 milliards de dollars dans OpenAI, selon le Wall Street Journal...
Publié le :
12/02/2026
12
février
févr.
02
2026
11h46
11
46
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans le dossier présenté ce mois-ci, le souhait des héritiers de conserver les titres plutôt que de les vendre...
Publié le :
10/02/2026
10
février
févr.
02
2026
07h34
07
34
La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des dispositifs de la protection de l'enfance, notamment en créant une ordonnance de protection provisoire de l'enfant...
Publié le :
09/02/2026
09
février
févr.
02
2026
18h53
18
53
Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de l’activité. Pour ce faire, des formalités doivent être remplies, notamment auprès de la préfecture,...
Publié le :
06/02/2026
06
février
févr.
02
2026
16h51
16
51
2 000 femmes ont été accompagnées dans le cadre du « Pack nouveau départ », dispositif destiné à aider les femmes victimes de violences à quitter leur conjoint, depuis son lancement en décembre 2023, a annoncé vendredi 23 janvier 2026 la ministre déléguée c...
Publié le :
06/02/2026
06
février
févr.
02
2026
16h46
16
46
Frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement… Différents frais peuvent vous être facturés par votre banque. Savez-vous comment sont-ils fixés ? Quels sont les frais encadrés ? Et quelles sont les obligations des banques en m...
Publié le :
06/02/2026
06
février
févr.
02
2026
11h30
11
30
Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, le dirigeant peut, en cas de faute de gestion, faire l’objet d’une action en responsabilité pour insuffisance d’actif. Cette action vise à faire supporter tout ou partie des dettes d’une personne morale ayant fai...
Publié le :
04/02/2026
04
février
févr.
02
2026
14h54
14
54
La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de ce changement, il est obligatoire de choisir une plateforme agréée par l’État. La liste de ces plateformes vient d’être p...
Publié le :
03/02/2026
03
février
févr.
02
2026
17h44
17
44
La Cour de cassation rappelle que les juges doivent intégrer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants parmi les charges du débiteur de la prestation compensatoire...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
