Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
17h18
17
18
Porté par des méga-deals ambitieux, des levées de fonds record et un regain d’intérêt pour la transition énergétique, le marché français du M&A EnR entre dans une phase de recomposition stratégique. Dans un environnement complexe, mais porteur, comment les...
Publié le :
03/07/2025
03
juillet
juil.
07
2025
15h17
15
17
Un frère ou une soeur domicilié avec le défunt depuis plus de 5 ans et âgé de plus de 50 ans (ou infirme) ne peut pas bénéficier de l'exonération spécifique de droits de succession s'il est pacsé avec un tiers...
Publié le :
03/07/2025
03
juillet
juil.
07
2025
11h47
11
47
La faillite personnelle est une des sanctions les plus lourdes qui puissent être prononcées à l’encontre d’un dirigeant...
Publié le :
02/07/2025
02
juillet
juil.
07
2025
13h42
13
42
La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la reprise des actes par une société en formation et semble opérer un léger infléchissement de sa jurisprudence en la matière...
Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
14h58
14
58
Dans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de divorce, afin de préciser l’application d’une règle d’évaluation patrimoniale dans le régime de la participation a...
Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
10h32
10
32
A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l'artisanat Île-de-France a mis en lumière la question de la reprise des entreprise. Un sujet crucial, mais encore trop souvent négligé...
Publié le :
27/06/2025
27
juin
juin
06
2025
12h21
12
21
Le 14 mai 2025, la société IPSOS, spécialiste des sondages, enquêtes et études marchés, a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de rachat de la société Xpage Group, maison-mère du groupe BVA, également actif dans le secteur des études de marché...
Publié le :
27/06/2025
27
juin
juin
06
2025
10h21
10
21
Dastra, une entreprise éditrice d’une solution SaaS pour la gestion de la gouvernance des données et la conformité réglementaire, annonce une levée de fonds de 4,3 millions d’euros. Il s’agit d’une somme sans précédent pour une plateforme SaaS RGPD en Franc...
Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
17h51
17
51
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en même temps que la résolution du plan de redressement, elle est juridiquement considérée comme une nouvelle procédure collective. Ce changement de cadre empêche notamment la résiliation des baux c...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
