Publié le :
10/01/2025
10
janvier
janv.
01
2025
13h59
13
59
La Banque centrale populaire, le Crédit agricole du Maroc et Label’Vie ont clos l’année 2024 en procédant à trois levées de fonds, dont la valeur cumulée a atteint 3,2 milliards de dirhams. Objectif partagé: se doter des moyens nécessaires pour d’importants...
Publié le :
07/01/2025
07
janvier
janv.
01
2025
12h35
12
35
L’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Code de commerce, fixe les modalités applicables en cas de difficulté grave impactant le guichet unique électronique des formalités d’entreprises. Une difficulté grave est reconnue e...
Publié le :
03/01/2025
03
janvier
janv.
01
2025
14h04
14
04
En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une succession doit déclarer sa créance dans un délai de 15 mois. C’est dans ce contexte que la Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 11 décembre dernier...
Publié le :
03/01/2025
03
janvier
janv.
01
2025
12h12
12
12
L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’une clause de réserve de propriété, de demander la restitution d’un bien vendu pour lequel il n’a pas été payé...
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
16h46
16
46
L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territoire français. Toutefois, cette reconnaissance est subordonnée au respect de plusieurs conditions, dont la conformité de la décision à l’ordre public international français. Ce con...
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
16h32
16
32
En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024. Cette procédure prendra fin au 31 décembre 2024...
Publié le :
20/12/2024
20
décembre
déc.
12
2024
10h38
10
38
« L'Assemblée parlementaire a joué depuis longtemps un rôle prépondérant dans la promotion et la protection des droits des personnes LGBTI », a déclaré Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, Secrétaire Générale de l'APCE, à l'ouverture d'une conférence à Strasbo...
Publié le :
19/12/2024
19
décembre
déc.
12
2024
18h23
18
23
La grande distribution traverse une transformation profonde, alimentée par plusieurs facteurs, dont une série de fusions et d'acquisitions stratégiques. Parmi les exemples récents, citons la vente par le groupe Casino d’une partie de ses magasins à Intermar...
Publié le :
18/12/2024
18
décembre
déc.
12
2024
13h26
13
26
Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions, comme lorsque le défunt est mineur ou encore lorsque les montants en question, sont modestes...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
