Publié le :
18/01/2024
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L'année dernière, les investisseurs activistes du monde entier ont préféré parler de "vente" ou de "scission" lorsqu'ils ont demandé aux entreprises de poursuivre une forme ou une autre d'activité liée aux fusions et acquisitions, atteignant ainsi un nouvea...
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17/01/2024
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Les startups françaises n'ont levé « que » 8,3 milliards d'euros en 2023, soit une baisse inédite de 38% en valeur et 3% en volume, d'après le baromètre annuel de EY. Autre rupture, le secteur du logiciel et les innovations numériques ne portent plus l'écos...
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17/01/2024
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Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel la masse successorale est calculée, ainsi que le droit de succession immobilier pour chaque héritier...
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17/01/2024
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Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15 du code de commerce a été publié au Journal officiel du 28 décembre. Il met en oeuvre une procédure permettant à certaines entreprises d’utiliser à titre dérogatoire un autre télés...
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15/01/2024
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La Société Coopérative de Production connait un développement important depuis plusieurs années, les objectifs fixés de 100 000 emplois et de 10 milliards d’euros à horizon 2026 pour les SCOP et SCIC montrent l’ambition du mouvement. La SCOP concerne tous t...
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11/01/2024
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15h43
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Lorsque le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaires est prononcé, l’article L.622-28 du Code de commerce prévoit la suspension, « jusqu’au jugement arrêtant le plan ou prononçant la liquidation judiciaire de la socié...
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11/01/2024
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11h01
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Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de succession pour l’année 2024. Les abattements et barèmes sont expliqués ci-après selon le lien de parenté : frères/sœurs, conjoints, enfants….
Publié le :
10/01/2024
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09h09
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Dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019, l'article 39 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 énonçait qu’un associé non gérant pouvait à tout moment, par lettre recommandée, demander au gérant de provoquer une dé...
Publié le :
10/01/2024
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09h05
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Quelque six années après sa création, le cabinet Singulier vient de lever 5 millions d’euros. Le cabinet se positionne depuis sa création auprès des fonds d’investissement dans les enjeux stratégiques, tech, data, IA de leurs entreprises de portefeuille...
