Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat

Historique

• Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt e...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’étend au-delà du strict mandat procédural. Cette obligation impl...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés
  
  Lorsqu’un gérant de société civile refuse de convoquer une assemblée sur une question déterminée ou garde le silence à ce sujet, un associé non-gérant peut d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité d...
  Source : www.impots.gouv.fr
  Lire la suite
• Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Face au vieillissement des dirigeants et aux enjeux de transmission d'entreprises, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce et des PME a ann...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015, l’Ined a porté son attention sur les violences subies par les hommes. Bien qu'e...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite