Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?

Historique

• Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
  Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pour insuffisance d’actif, le montant du passif à payer est apprécié par les juges...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• OneTake AI lève 1M$ pour révolutionner le montage vidéo
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  OneTake AI, la start-up dédiée au montage vidéo assisté par l’intelligence artificielle fondée par l’ingénieur Sébastien Night, annonce avoir collecté un mil...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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• Distribution de produits bio : l’Autorité de la concurrence autorise le rachat de 7 magasins Bio&Co par Marcel & Fils sous réserve de la cession de l’un de ces magasins à un concurrent
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  L’Autorité de la concurrence autorise ce jour le rachat par Marcel & Fils de 7 magasins de distribution à dominante alimentaire de produits biologiques, sous...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’un legs est réductible en valeur et non en nature, aucune indivision ne naît ent...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
  Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés
  
  La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une forme particulière de société, très en vogue dans les années 1980. Elle offrait à d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ?
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Le marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beaucoup développé ces dernières années, porté par un coût du capital historiquement b...
  Source : www.banque-france.fr
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