Nouvelle levée de fonds pour Neovacs
                    Publié le : 
                    16/05/2025
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Historique
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                        Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !
                                                Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSelon l’article L. 223-22 du Code de commerce, les associés d’une SARL disposent de la faculté d’exercer une action ut singuli, destinée à obtenir réparation...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Exequatur et autorité de chose jugée : la dissimulation d’une prestation compensatoire constitue une fraude
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                        Entreprises familiales : comment assurer leur transmission et leur pérennité ? 
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                        Liquidation judiciaire : l’indemnité liée à la résidence principale échappe au gage commun des créanciers
                                                Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit des sociétésSelon l’article L.526-1 du Code de commerce, les droits d’une personne physique immatriculée au registre national des entreprises sur l’immeuble où est situé...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Nouvelle levée de fonds pour Neovacs
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                        Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
                                                Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit des sociétésLa loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres action...Source : www.weblex.fr
 
				
                                        



