Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
Publié le :
10/08/2026
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Source : www.lemag-juridique.comÀ la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux... Lire la suite
Historique
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Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux...Source : www.lemag-juridique.com
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Eliyan lève 145 millions de dollars pour connecter les puces IA
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up californienne Eliyan a annoncé mercredi une levée de fonds de 145 millions de dollars en série C, atteignant une valorisation de un milliard de d...Source : refrance.fr -
Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite de la future loi
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Saisi par la Présidente de l'Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour son avis sur la proposition de loi...Source : www.lecese.fr -
CLEAN CELLS acquiert la société ANAQUANT
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Par le biais de cette acquisition, Clean Cells renforce sa plateforme en y ajoutant des capacités en spectrométrie de masse, élargissant ainsi son offre de s...Source : www.fusacq.com -
Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à contourner les règles protectrices de la réserve héréditaire...Source : www.lemag-juridique.com -
Liquidation judiciaire : un plan de cession définitivement arrêté fait obstacle à son extension
Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
L'adoption définitive d'un plan de cession met un terme à la possibilité d'étendre une procédure de liquidation judiciaire à une autre société, y compris lor...Source : www.lemag-juridique.com
