Calcul des droits de succession : à qui la dette ?

Historique

• Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passi...
  Source : www.weblex.fr
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• Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  De septembre 2024 à février 2025, le Groupe d'observation de la protection des enfants contre les violences (Gopev), émanation de six organisations, dont la...
  Source : www.lemediasocial.fr
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• Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestre 2025 afin de mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs...
  Source : www.inpi.fr
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• Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
  Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  En mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effet...
  Source : www.insee.fr
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• La start-up CustomsBridge lève 850 000 €
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La levée de fond menée par son partenaire Soget vise à accélérer le déploiement de la solution Okiduty de gestion douanière...
  Source : strategieslogistique.com
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• Fusions et acquisitions : les projets solaires de taille moyenne ont la cote !
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Malgré un ralentissement du marché des fusions-acquisitions en 2024, les actifs photovoltaïques de petite et moyenne taille maintiennent leur dynamique grâce...
  Source : www.pv-magazine.fr
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