AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position

Historique

• La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'elles éman...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Créée à l’automne dernier, la start-up basée en France et aux États-Unis conçoit des modèles de langage adaptés pour chaque entreprise et les améliore en con...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce.
  Source : www.entreprises.gouv.fr
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• Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Mardi 12 mars 2024, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les e...
  Source : www.senat.fr
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• La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par...
  Source : www.vie-publique.fr
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• AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union européenne estime que les créances salariales d'un travailleur qui prend acte d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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